Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles WAIVE - SONARIA (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition Sonarïa Suite (ci-après « le Service »), une plateforme logicielle en ligne destinée aux thérapeutes, énergéticiens, sonothérapeutes, naturopathes, coachs et praticiens du bien-être.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Service, qu'elle soit titulaire d'un compte gratuit ou payant.

« Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.

« Contenu Utilisateur » : ensemble des données, informations, fiches patients, séances, notes et documents importés ou créés par l'Utilisateur.

« Patient/Client » : personne suivie par l'Utilisateur dans le cadre de sa pratique professionnelle.

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d'événements de maintenance, de force majeure ou d'aléas techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur.

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires (matériel, connexion internet) pour accéder au Service.

L'accès est conditionné à la création d'un Compte. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Le Service est proposé selon deux modèles : (i) un accès gratuit, sans limite de durée, donnant accès aux principales fonctionnalités dans la limite de quotas d'usage raisonnables ; (ii) un abonnement payant débloquant l'usage illimité, les exports et les fonctionnalités avancées (DAW Expert, Interface patient white-label, IA illimitée).

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page « Prix » du site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements et au renouvellement des abonnements en cours, après notification préalable.

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l'espace personnel de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui.

En cas de soupçon d'usage frauduleux, l'Utilisateur s'engage à modifier son mot de passe sans délai et à informer l'Éditeur à contact@sonaria.energy.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout Compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement contraire à la loi ou d'atteinte aux droits de tiers.

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, interfaces, textes, illustrations, marques, logos, bases de données, contenus pédagogiques, référentiels) sont la propriété exclusive de WAIVE - SONARIA ou de ses partenaires.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service pour les besoins de sa pratique professionnelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, revente ou exploitation commerciale du Service ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des Contenus Utilisateur qu'il importe ou crée dans le Service (fiches patients, séances, notes, audios téléversés).

Il concède à l'Éditeur une licence strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, sauvegarde, affichage à l'Utilisateur, traitement IA à sa demande).

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits et consentements nécessaires sur les Contenus Utilisateur, notamment lorsqu'ils concernent des tiers (patients, clients).

L'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour les données qu'il collecte auprès de ses patients/clients. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant technique.

L'Utilisateur s'engage à informer ses patients de l'usage du Service, à recueillir leur consentement lorsque nécessaire et à respecter le secret professionnel applicable à son activité.

Aucune donnée n'est revendue, partagée à des fins publicitaires ou exploitée à des fins autres que la fourniture du Service.

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (analyse patient, synthèses, recommandations, génération de contenus).

Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre d'aide à la pratique. Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis thérapeutique ou une prescription. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions professionnelles et du suivi de ses patients.

L'Utilisateur s'engage à exercer son discernement professionnel et à ne pas utiliser les sorties IA en substitution d'une évaluation humaine.

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. Il pourra interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, en prévenant raisonnablement les Utilisateurs lorsque cela est possible.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (panne réseau, hébergeur tiers, force majeure).

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreurs ou d'indisponibilité.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image).

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@sonaria.energy.

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours pour les comptes payants.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet.

À la résiliation, les Contenus Utilisateur restent accessibles à l'export pendant 30 jours, puis sont supprimés de manière irréversible.

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.